Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2111 - Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement

Article 116
Versions de la disposition

Texte intégral
116.La présente sous-section s’applique à la catégorie de permis de stationnement de soins de santé à domicile.
Les sous-sections 1 à 5 de la présente section ne s’appliquent pas aux permis de soins de santé à domicile.
2013, R.V.Q. 2111, a. 116.
116.La présente sous-section s’applique à la catégorie de permis de stationnement de soins de santé à domicile.
Les sous-sections 1 à 5 de la présente section ne s’appliquent pas aux permis de soins de santé à domicile.
2013, R.V.Q. 2111, a. 116.
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